Le saviez-vous?

Les pays de l'ALENA ont un PIB combiné de 16,2 billions $US et une population totale de 439,8 millions de personnes.

Accord de libre-échange nord-américain

L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est un accord global qui fixe les règles régissant le commerce et l'investissement entre le Canada, les États Unis et le Mexique. L'Accord est un document long et complexe qui comporte 8 parties, 22 chapitres et quelque 2 000 pages. Les lignes qui suivent présentent quelques-unes de ses dispositions les plus importantes :

Accès aux marchés pour les marchandises

  • Élimination des droits sur des milliers de produits qui circulent entre les trois partenaires nord-américains.
  • Réductions progressives des droits – maintenant complétées – et règles spéciales dans les secteurs de l'agriculture, de l'automobile et du textile et du vêtement.
  • Droits importants pour les fournisseurs et les utilisateurs de services des pays de l'ALENA dans des secteurs très divers.
  • Engagements spéciaux en ce qui concerne les télécommunications et les services financiers.
  • Mécanismes officiels de règlement des différends qui aident à régler les litiges que soulèvent l'interprétation ou l'application des règles de l'ALENA.

Protection de l'investissement étranger

  • Engagement de chacun des partenaires à accorder aux investisseurs des autres parties, et aux investissements effectués par ceux-ci, un traitement non moins favorable que celui qu'ils accordent à leurs propres investisseurs sur leur territoire.
  • Engagement de chacun des partenaires à accorder aux investisseurs des pays de l'ALENA un traitement non moins favorable que celui qu'ils accordent aux investisseurs de pays tiers.
  • Un mécanisme de règlement des différends transparent et obligatoire, spécialement conçu pour régler les problèmes liés à des investissements.

Protection de la propriété intellectuelle

  • Protection appropriée et efficace ainsi que respect d'un vaste éventail de droits de propriété intellectuelle (y compris au moyen de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur et de designs industriels), tout en veillant à ce que les mesures qui assurent l'application de ces droits ne deviennent pas à leur tour des obstacles au commerce légitime.

Facilitation de l'admission de gens d'affaires

  • Facilitation de l'admission de gens d'affaires exerçant des centaines de professions, afin qu'ils puissent effectuer des voyages d'affaires dans toute l'Amérique du Nord.

Accès aux marchés publics

  • Accès aux débouchés relatifs aux marchés publics du gouvernement fédéral au Canada, au Mexique et aux États-Unis.

Règles d'origine

  • Les règles d'origine de l'ALENA servent à déterminer si un produit a droit à un traitement préférentiel en vertu de l'ALENA.
  • À différents moments depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, les partenaires ont pris des mesures pour libéraliser ou allonger la liste des produits qui ont droit à un traitement préférentiel. Depuis 2005, par exemple, les partenaires de l'ALENA ont apporté deux séries de changements pour qu'il soit plus facile aux négociants d'avoir droit au régime d'admission en franchise prévu par l'ALENA.

Accords parallèles

En outre, les partenaires de l'ALENA ont négocié deux accords parallèles : l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement et l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail.

Souci de l'environnement

Les partenaires de l'ALENA ont signé un accord parallèle qui traite des questions environnementales, l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement. En vertu de celui-ci, les États-Unis, le Canada et le Mexique se sont engagés à prendre certaines mesures afin de protéger l'environnement, y compris l'obligation pour chaque partie d'appliquer sans faille ses lois environnementales. Le défaut d'une partie de s'acquitter de ses obligations environnementales fera l'objet du même type de mécanisme de règlement des différends qui est inclus dans l'ALENA concernant les obligations commerciales. En outre, l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement a mis au point un mécanisme qui permet à tout citoyen ou à toute organisation non gouvernementale de soumettre un exposé dans le cas où l'une des parties ne met pas efficacement en application ses lois environnementales. Par contre, les obligations commerciales ne sont pas assujetties à ce type d'examen indépendant.

En vertu de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, les parties ont également convenu de se pencher sur les problèmes environnementaux à l'échelle de la région, de contribuer à la prévention des différends commerciaux et environnementaux et de promouvoir l'application efficace des lois de l'environnement, entre autres choses. Afin d'aider les parties à respecter ces engagements, les partenaires ont créé une institution internationale, la Commission de coopération environnementale.

Pour plus d'information, consultez le site Web de la Commission de coopération environnementale (http://www.cec.org/).

Engagement à l'égard de la coopération dans le domaine du travail

Les partenaires de l'ALENA ont signé un accord parallèle sur la coopération dans le domaine du travail qui vise à promouvoir l'application efficace des lois et de la réglementation du travail de chacun des pays et à favoriser une plus grande coopération entre les partenaires de l'ALENA sur les questions relatives au travail.

L'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail a établi la Commission de coopération dans le domaine du travail, composée d'un conseil ministériel et d'un secrétariat. Dans le contexte de la mise en œuvre de cet Accord, la Commission reçoit l'aide d'agents administratifs nationaux de chacun des trois pays.

  • À l'heure actuelle, le programme de coopération dans le domaine du travail se concentre sur la santé et la sécurité au travail, l'emploi et la formation professionnelle, le droit du travail, les droits des travailleurs et la productivité.
  • Pour plus d'information, consultez le site Web de la Commission de coopération dans le domaine du travail à l'adresse : www.naalc.org.