Au sujet de l’ALENA

Plusieurs institutions de l’ALENA veillent à la bonne application des dispositions de l’Accord et en assurent le suivi quotidien.

Commission du libre-échange

• Composée de représentants ministériels des trois pays membres de l’ALENA.
• Supervise l’application de l’Accord et la poursuite de son élaboration, et aide à régler les différends que soulève son interprétation.
• Supervise les travaux des comités, des groupes de travail et des autres organes subsidiaires de l’ALENA.

Coordonnateurs de l’ALENA

• Hauts fonctionnaires des ministères du Commerce désignés par chacun des pays.
• Chargés de la gestion quotidienne de l’application de l’ALENA.

Groupes de travail et comités de l’ALENA

• Plus de 30 groupes de travail et comités ont été créés pour faciliter le commerce et l’investissement et veiller à la bonne application et administration de l’ALENA.
• Parmi les principaux domaines de travail, notons : le commerce des marchandises, les règles d’origine, les douanes, le commerce et les subventions agricoles, les normes, les marchés publics, l’investissement et les services, la circulation transfrontières des gens d’affaires et les nouveaux modes de règlement des différends.

Le Secrétariat de l’ALENA :

• est composé d’une section nationale de chacun des pays membres;
• est chargé de l’administration des dispositions relatives au règlement des différends et des mécanismes de règlement des différends prévus aux chapitres 14, 19 et 20 de l’Accord; a également certaines responsabilités en ce qui concerne les dispositions du chapitre 11 relatives au règlement des différends en matière d’investissement;
• tient un greffe semblable à celui des tribunaux sur les procédures des groupes spéciaux, des comités et des tribunaux;
• tient un site Web tri-national qui contient des renseignements à jour sur les différends réglés et en cours.

Commission de coopération dans le domaine du travail

• Créée afin de promouvoir la coopération en matière de travail entre les pays membres de l’ALENA et d’assurer l’application efficace de leurs lois du travail respectives.
• Se compose d’un Conseil des ministres (comprenant les ministres du Travail des trois pays) et d’un Secrétariat, qui fournit au Conseil un soutien administratif, technique et opérationnel et qui met en œuvre un programme de travail annuel. Les ministères responsables du Travail dans chacun des trois pays servent de centres de mise en œuvre nationaux.
• Pour plus d’information, consultez le site Web de la Commission de coopération dans le domaine du travail à l’adresse : www.naalc.org.

Commission de coopération environnementale

• Créée pour renforcer la coopération entre les partenaires de l’ALENA aux fins de l’application de l’accord environnemental parallèle à l’ALENA. La Commission se penche aussi sur les questions environnementales d’intérêt continental, en particulier les difficultés et les possibilités d’ordre environnemental que présente le libre-échange à l’échelle du continent.
• Comprend un Conseil (composé des ministres de l’Environnement des trois pays), un Comité consultatif public mixte (un organe bénévole indépendant, formé de 15 membres, qui formule des conseils à l’intention du Conseil et lui adresse les observations du public sur toute question relevant de l’accord environnemental), et un Secrétariat (qui apporte un soutien administratif, technique et opérationnel).
• Pour plus d’information sur les sujets examinés par le Conseil, consultez : www.cec.org/council.

Historique de l’ALENA

En 1994, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), une entente des plus modernes en matière d’ouverture des marchés, est entré en vigueur. Depuis, l’ALENA a entraîné l’élimination systématique de la plupart des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce et à l’investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. En établissant un cadre solide et fiable pour l’investissement, l’ALENA a aussi aidé à créer le climat de confiance et de stabilité nécessaire pour l’investissement à long terme. Avant l’ALENA, il y avait l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis.

Pour plus de détails sur les retombées de l’ALENA pour les Nord-Américains, consultez L’ALENA : 14 ans de résultats probants pour les Nord-Américains.

ALENA ~ Chronologie

• Le 10 juin 1990 : Le Canada, les États-Unis et le Mexique conviennent de conclure un accord de libre-échange.
• Le 5 février 1991 : Début des négociations de l’ALENA.
• Le 17 décembre 1992 : Signature de l’ALENA par les dirigeants du Canada, des États Unis et du Mexique.
• Août 1993 : Négociation d’accords parallèles additionnels sur le travail et l’environnement.
• Le 1^er janvier 1994 : Entrée en vigueur de l’ALENA.

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L’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis

L’Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis

La négociation d’un accord de libre-échange entre les États-Unis et le Canada a commencé en 1985. Seize mois plus tard, les deux pays se sont entendus sur l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALE). Cet accord historique plaçait le Canada et les États-Unis à l’avant-garde de la libéralisation du commerce.

Entre autres principaux éléments de l’Accord figuraient l’élimination des droits et la réduction de nombreux obstacles non tarifaires. Il s’agissait aussi de l’un des premiers accords commerciaux à porter également sur le commerce des services. De plus, il comprenait un mécanisme de règlement des différends pour régler de façon juste et rapide les désaccords commerciaux. En outre, l’Accord mettait en place un système novateur d’examen binational des décisions en matière de recours commercial, offrant ainsi une autre solution que la révision judiciaire nationale.

Concrètement, le Canada et les États-Unis convenaient de lever les mesures frontalières bilatérales visant les biens échangés, ce qui comprenait la suppression des droits sur des produits tels que les produits de la viande, les fruits et les légumes, les boissons, les aliments transformés, les animaux vivants, le vin, les vêtements et le textile, les combustibles, les produits électriques et les machines.

Chronologie de l’ALE Canada-États-Unis

• Le 26 septembre 1985 : Le Canada propose un accord de libre-échange avec les États-Unis.
• Le 4 octobre 1987 : Les négociations sur le fond se terminent, et les deux pays s’entendent sur l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis.
• Le 2 janvier 1988 : Les dirigeants du Canada et des États-Unis signent l’Accord.
• Le 1^er janvier 1989: Entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange entre le Canada et lesÉtats-Unis.