1. Qu’est-ce que l’ALENA?
L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est un accord commercial de large portée, qui établit les règles régissant le commerce et l’investissement entre le Canada, les États Unis et le Mexique. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA le 1er janvier 1994, l’Accord a systématiquement éliminé la plupart des obstacles, tarifaires et non tarifaires, au libre-échange et à l’investissement entre les trois pays de l’ALENA.
2. Comment l’ALENA fonctionne-t-il?
L’ALENA est un accord officiel qui fixe des règles claires à l’égard des activités commerciales entre le Canada, les États Unis et le Mexique. Un certain nombre d’institutions sont chargées de surveiller la mise en œuvre de l’Accord, afin d’assurer que ses dispositions sont correctement interprétées et bien appliquées. La section [Au sujet de l’ALENA] contient davantage de renseignements sur les institutions trilatérales de l’Accord.
3. Quels sont les avantages de l’ALENA?
Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA, les échanges commerciaux et les investissements en Amérique du Nord ont augmenté, se traduisant par une forte croissance économique, la création d’emplois et un plus vaste éventail de biens de consommation à meilleurs prix. Les entreprises, les consommateurs, les ménages, les travailleurs et les agriculteurs de toute l’Amérique du Nord ont tiré profit de ces avantages. Pour en savoir plus sur les nombreux avantages de l’ALENA, consultez la section [L’ALENA : 15 ans de résultats probants pour les Nord-Américains].
4. Comment mon entreprise peut-elle profiter de l’ALENA?
L’ALENA procure aux entreprises nord-américaines un meilleur accès aux matières, aux technologies, au capital d’investissement et au savoir-faire disponibles en Amérique du Nord. La section [Histoires de réussite] présente des entreprises qui ont su tirer parti de l’ALENA.
5. Quelles sont les règles d’origine prévues par l’ALENA?
Chaque pays membre de l’ALENA élimine les droits qui s’appliquent aux produits importés « originaires » des autres pays membres. Les règles d’origine permettent aux agents des douanes de décider des marchandises qui sont admissibles à ce traitement préférentiel en vertu de l’ALENA. Les négociateurs de l’accord se sont attachés à établir des règles d’origine très claires afin que les producteurs, les exportateurs et les importateurs sachent exactement à quoi s’attendre. Ils ont également voulu éviter que les avantages de l’ALENA ne s’étendent à des produits en provenance de pays non membres qui n’auraient subi que des transformations mineures en Amérique du Nord.
6. Comment peut-on obtenir un certificat d’origine en vertu de l’ALENA?
Les procédures pour présenter une demande sont différentes d’un partenaire de l’ALENA à l’autre. Afin de certifier qu’un bien est admissible au traitement tarifaire préférentiel prévu par l’ALENA, l’exportateur doit remplir un certificat d’origine. Un producteur ou un fabricant peut aussi remplir un certificat d’origine qui servira de base pour le certificat d’origine que doit obtenir l’exportateur. Pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel de l’ALENA, l’importateur doit avoir le certificat d’origine en sa possession au moment où il présente sa demande.
On peut obtenir davantage d’information sur les procédures douanières en communiquant avec les autorités douanières de chaque pays de l’ALENA. Pour plus de renseignements, consultez l’Agence des services frontaliers du Canada, la U.S. International Trade Commission (anglais seulement) ou le ministère de l’Économie (espagnol seulement) du Mexique.
7. Qui est admissible à l’entrée temporaire dans un autre pays de l’ALENA en vertu des règles de l’ALENA?
Le chapitre 16 de l’ALENA autorise le mouvement transfrontalier temporaire de gens d’affaires entre les pays membres. Quatre catégories de voyageurs sont admissibles à l’entrée temporaire d’un pays de l’ALENA à un autre : les gens d’affaires, les commerçants et les investisseurs, les personnes transférées à l’intérieur d’une société ainsi que les professionnels.
8. Quelle a été l’incidence de l’ALENA sur les droits de douane appliqués en Amérique du Nord?
Le 1er janvier 2008, les derniers droits appliqués dans le cadre de l’ALENA ont été éliminés en Amérique du Nord. L’ALENA prévoyait, dès son entrée en vigueur, la suppression immédiate des droits s’appliquant sur la majorité des biens produits par les trois partenaires, ainsi que l’élimination progressive, sur 15 ans, de la plupart des obstacles subsistants à l’investissement transfrontières et à la circulation des biens et des services entre les trois pays.
9. Comment puis-je obtenir de l’information sur les procédures douanières relatives à l’ALENA?
De l’information sur les procédures douanières peut être obtenue auprès des administrations douanières de chaque pays membre de l’ALENA. Pour plus de renseignements, consultez l’Agence des services frontaliers du Canada, la U.S. International Trade Commission (anglais seulement) ou le ministère de l’Économie (espagnole seulement) du Mexique.